Paiement de l'allocation de naissance aux femmes qui accoucheront entre le 1.7.2021 et le 31.12.21
L'Assurance Nationale versera une allocation de maternité aux femmes sans emploi qui n'ont pas encore repris le travail et qui devraient accoucher dans le courant de l'année 2021.
Conditions d'attribution
Pour bénéficier de l'allocation de maternité, vous devez remplir les deux conditions suivantes :
- Date de l'accouchement – vous avez accouché entre le 1.7.21 et le 31.12.21.
- Vous avez perçu des allocations chômage avant le 30.6.21 pendant votre grossesse.
Quelle est la durée du droit aux allocations de chômage ?
La durée de votre droit aux allocations chômage est déterminée par la période de qualification que vous avez accumulée avant le jour où vous avez cessé de percevoir des allocations chômage (et non avant le jour de l'arrêt de travail).
Veuillez noter que les mois pendant lesquels vous avez perçu des allocations chômage sont inclus dans la période de qualification.
Le nombre de jours d'éligibilité à l'allocation de naissance est fixé comme suit :
- Allocation de naissance maximale de 15 semaines (105 jours d'éligibilité) – elle vous est due si vous avez accumulé soit 10 mois soit 15 mois sur les 14 ou 22 mois, respectivement, précédant le jour où vous avez cessé de recevoir des allocations de chômage.
- Allocation de naissance partielle de 8 semaines (56 jours d'éligibilité) – elle vous est due si vous avez accumulé 6 mois au cours des 14 mois précédant le jour où vous avez cessé de percevoir des allocations chômage.
Montant de l'allocation de maternité
Le montant de l'allocation de maternité est calculé en fonction de vos revenus du travail avant la date de l'arrêt de travail. Pour plus d'informations sur le calcul de l'allocation de maternité, cliquez ici.
Subvention d'un montant de 18 jours de droit supplémentaires d'allocation naissance
Une femme qui a droit à des allocation de naissance en vertu des règlementations de crise du coronavirus - recevra aussi une subvention d'un montant équivalant à 18 jours de droit supplémentaires d'allocations naissance.
La subvention sera automatiquement payée après l'approbation des allocations de naissance sur son compte bancaire, sans devoir déposer une demande :
- Pour une femme qui a accouché pendant les mois de juillet et août 2021 - la subvention sera lui versée vers la fin du mois d'août.
- Pour une femme qui accouché entre les mois de septembre et décembre 2021 - la subvention sera lui versée dans un délai allant jusqu'à 2 semaine depuis le jour de la naissance.
Dépôt d'une demande d'allocation de naissance pendant la grossesse
Une femme qui souhaite déposer une demande d'allocations naissance pendant sa grossesse, peut la déposer en indiquant la date estimée de naissance, mais pas avant 9 semaines précédant la date estimée de la naissance.
La demande doit être remplie à la main uniquement, accompagnée d'un certificat médical, et envoyée au Département d'allocations naissance de l'agence la plus proche du lieu de résidence.
Il n'est pas nécessaire de remplir le certificat de salaire (page 3 du formulaire de demande) ni de joindre des certificats de salaire.
Il est possible d'envoyer la demande et les documents à l'agence par le biasi du site internent d'envoi de documents.
Paiement de l'allocation de naissance aux femmes ayant accouché jusqu'au 30.6.21
Une femme qui a cessé de travailler avant d'accoucher recevra une allocation de naissance
Une femme qui a accouché au cours de la période comprise entre le 1.8.20 et le 30.6.21, et qui avait droit à des allocations chômage jusqu'au jour de l'accouchement – aura droit à une allocation de naissance.
Prestation spéciale pour la nouvelle mère au chômage, qui n'a pas droit à une allocation de naissance
La femme qui a accouché entre le 1.3.20 et le 30.6.21, reçu des allocations chômage avant l'accouchement et n'a pas droit à une allocation de naissance faute d'avoir accumulé la période de qualification requise, ou qui a droit à une allocation de naissance partielle, recevra une prestation spéciale selon les modalités suivantes :
- Les personnes qui n'ont accumulé aucune période qualification – recevront une prestation spéciale pendant les 15 semaines suivant la naissance.
- Les personnes qui ont accumulé une période de qualification partielle – recevront une allocation de naissance pendant 8 semaines et une prestation spéciale pendant 7 semaines suivant la naissance.
Le montant de la prestation spéciale sera égal à celui des allocations chômage qui lui seraient dues si elle n'était pas une nouvelle mère.
Modification du calcul de l'allocation de naissance / surveillance de grossesse pour une femme travaillant comme indépendante
Une femme qui travaille comme indépendante et a accouché entre le 1.1.21 et le 31.12.21, verra son allocation de naissance calculée sur la base de son revenu figurant sur sa déclaration d'impôt 2019, ou de sa déclaration d'impôt 2020 ou des versements anticipés de l'année 2021 – le montant le plus élevé étant retenu.
Nous souhaitons à toutes les nouvelles mères une période de congé natal et parental réussie et un retour rapide à la normale.